L'État numérique, vu côté sponsor.
Le cabinet conseille des sponsors industriels et des investisseurs stratégiques dans la conception, la négociation et l'exécution de partenariats avec les États et leurs émanations. Les opérations traitées portent sur des infrastructures critiques, des plateformes régaliennes et des services publics numériques, en France, dans le bassin méditerranéen et en Afrique francophone.
La pratique se distingue par une lecture des dossiers du point de vue de l'opérateur privé. Sans renoncer à comprendre la grammaire des autorités publiques. Cette double aisance constitue le cœur du conseil donné.
Là où l'État se modernise, le sponsor doit pouvoir bâtir une économie soutenable.
Concevoir des partenariats qui tiennent dans la durée suppose d'aligner trois temporalités : celle du projet industriel, celle du financement, celle de la commande publique. Le cabinet conduit ses dossiers dans cet alignement.
Conception et structuration de plateformes d'identité numérique souveraine, de registres d'état civil, de titres électroniques sécurisés et de services d'authentification adossés aux administrations. Le conseil porte sur l'architecture contractuelle, les exigences de souveraineté technique et la répartition des responsabilités entre l'État, l'opérateur et les fournisseurs.
Modernisation des grandes administrations économiques. Le cabinet accompagne les opérateurs candidats à la conception et à l'exploitation de guichets uniques douaniers, de plateformes de recouvrement fiscal et de systèmes de marchés publics électroniques, en particulier dans les juridictions où l'État externalise un pan structurant de sa fonction régalienne.
Structuration de plateformes nationales de lutte contre le blanchiment et de conformité aux standards internationaux. La pratique inclut le conseil sur l'articulation entre obligations souveraines, exigences des bailleurs internationaux et viabilité économique pour l'opérateur privé délégataire.
Ports, terminaux, plateformes logistiques, infrastructures de télécommunications et data centers souverains. Le cabinet conduit les volets contractuels, fonciers et concessifs des projets, ainsi que les négociations avec les autorités de tutelle, les bailleurs et les co-investisseurs.
Conception de l'architecture contractuelle, négociation des engagements de service, équilibre économique du projet, mécanismes de revue tarifaire ou de paiement par disponibilité, clauses de fin de contrat et reprise des biens. Le cabinet intervient à toutes les phases, de la préparation amont à la résolution des différends post-signature.
Constitution et gouvernance des sociétés de projet, articulation entre actionnaires industriels et financiers, pactes adaptés aux contraintes des bailleurs multilatéraux, sécurisation des flux et financement de l'exploitation. Le cabinet porte une attention particulière aux mécanismes de sortie et aux clauses de stabilité.
Lecture stratégique du contexte réglementaire et politique, identification des risques juridiques structurants, dimensionnement contractuel préliminaire. Le cabinet aide les sponsors à décider d'engager ou non un projet.
Contrat de partenariat, contrat d'exploitation, conventions tarifaires, accords de financement. Le cabinet pilote la table de négociation et coordonne les conseils techniques et financiers du sponsor.
Levée des conditions suspensives, autorisations administratives, comfort letters, arrangements de garantie souveraine, mécanismes de stabilisation contractuelle. La phase qui suit la signature est traitée avec la même intensité que la négociation initiale.
Suivi contractuel sur la durée du projet, gestion des revues périodiques, traitement des incidents d'exécution, renégociations d'équilibre économique, traitement des différends avant qu'ils ne se durcissent.
Reprise des biens, transfert au successeur, audit de fin de contrat, résolution amiable ou contentieuse, sécurisation des intérêts résiduels du sponsor sortant.
Donner aux sponsors les moyens de bâtir long.
Donner aux États la garantie de partenaires sérieux.