Direction juridique externalisée.
Un référent juridique de confiance, dans la durée.
Le cabinet agit, pour certains de ses clients, comme direction juridique externe. Aux PME familiales, ETI patrimoniales et groupes entrepreneuriaux qui ne souhaitent pas internaliser une fonction juridique structurée, il offre un référent de confiance, accessible à tout moment, connaissant intimement l’entreprise.
Le mandat ne se réduit pas à une mise à disposition de compétences. Il instaure une continuité. Le cabinet devient l’interlocuteur naturel du dirigeant et des fonctions de direction sur l’ensemble des questions à incidence juridique, des plus quotidiennes aux plus engageantes.
Réduire le bruit juridique,
libérer le temps du dirigeant.
Une entreprise qui grandit produit du droit en permanence. Sans direction juridique interne, ce flux devient charge mentale. Le mandat consiste à absorber ce flux pour ne remonter au dirigeant que ce qui mérite son arbitrage.
Trois types d’entreprises.
La PME familiale
Entreprise détenue par une famille ou un actionnaire historique, conduite par un dirigeant proche du capital, où la fonction juridique n’a pas vocation à devenir un département. Le cabinet en est le référent stable, à mi-chemin entre le conseil ponctuel et la fonction intégrée.
L’ETI patrimoniale
Entreprise de taille intermédiaire conduite autour d’un seul métier, déployée sur plusieurs sites ou plusieurs marchés. La complexité y est avant tout opérationnelle. Le cabinet articule sa présence avec les fonctions internes existantes et accompagne la consolidation de la politique juridique au fur et à mesure de la croissance.
Le groupe entrepreneurial
Ensemble de sociétés organisées autour d’un fondateur ou d’une famille, exerçant plusieurs métiers distincts à travers plusieurs entités. La complexité y est avant tout structurelle. Le cabinet prend en charge la cohérence juridique d’ensemble, l’articulation entre entités et la coordination des conseils locaux par juridiction.
Ce qui relève du mandat permanent.
Vie courante de l’entreprise
- Revue et négociation des contrats commerciaux
- Conditions générales et politiques contractuelles
- Relations clients, fournisseurs, partenaires
- Baux, occupations, autorisations
- Protection des actifs immatériels
- Traitement des désaccords avant leur escalade
Sujets corporate
- Tenue des organes sociaux
- Approbation des comptes et formalités
- Pactes d’actionnaires et conventions internes
- Opérations sur capital de routine
- Délégations de pouvoirs et gouvernance
- Restructurations internes simples
Coordination & pilotage
- Interface avec les avocats spécialisés
- Coordination des conseils locaux à l’étranger
- Arbitrage des sujets sensibles
- Préparation des décisions du dirigeant
- Documentation et traçabilité juridique
- Veille adaptée à l’entreprise
Comment se forme
le mandat.
Une convention de mandat
Le cadre est défini par écrit, dans une convention qui précise le périmètre couvert, les interlocuteurs habilités, les modalités de disponibilité, les conditions de saisine et la rémunération forfaitaire. Le mandat est conclu sans limite de durée et peut être révisé périodiquement.
Une rencontre régulière
Le mandat repose sur une rencontre mensuelle ou bimensuelle avec le dirigeant, ainsi que sur une disponibilité réactive pour les sujets urgents. Le rythme tient à la respiration réelle de l’entreprise, non à un cahier des charges abstrait.
Un champ ouvert, des bornes claires
Le mandat couvre la vie juridique ordinaire de l’entreprise. Les opérations exceptionnelles, opérations capitalistiques, dossiers sensibles ou procédures, font l’objet de saisines spécifiques, dont le cabinet peut être chargé ou qu’il oriente vers des confrères spécialisés.
Un forfait annuel
La rémunération prend la forme d’un forfait, ajusté chaque année selon le volume effectif et l’intensité de la relation. Ce mode d’honoraires libère le dirigeant de la question du temps passé et fonde une relation de long terme apaisée.
Connaître une entreprise longtemps.
L’accompagner dans la durée.