Patrimoines, mémoires, diplomaties.
Une pratique pro bono à l’intersection du droit, de la culture et des relations entre États.
Aux côtés de ses pratiques commerciales, le cabinet conduit une pratique pro bono consacrée à la circulation des œuvres, à la diplomatie culturelle et aux politiques de mémoire. Elle est opérationnelle avant d’être théorique : elle produit des actes, non des prises de position.
Le cabinet y accompagne des États, des institutions culturelles et des chancelleries sur des dossiers où le droit du patrimoine rencontre les relations entre États. Il intervient en conseil juridique, en architecte des cadres normatifs et conventionnels d’opérations qui réclament autant de hauteur diplomatique que de précision technique. Cette pratique relève du conseil en droit, à l’exclusion de toute représentation d’intérêts au sens des textes relatifs à la transparence de la vie publique.
Donner à la francophonie
des preuves concrètes.
La relation entre la France et l’espace francophone ne peut plus reposer uniquement sur le discours. Elle a besoin d’actes visibles, lisibles, équilibrés. Les restitutions d’œuvres, les circulations patrimoniales, les coopérations muséales en sont les manifestations les plus tangibles. Elles transforment des sujets sensibles en instruments de convergence politique et culturelle.
Trois postures tenues
sans dérogation.
Praticien des équilibres.
Le cabinet opère entre les administrations, les institutions culturelles, les chancelleries et les acteurs privés. Cette position de conseil de confiance suppose une compréhension fine des sensibilités et des contraintes de chacun.
Sens des intérêts mutuels.
Les opérations conduites ne sont jamais à somme nulle. Elles produisent de la confiance pour l’État qui accueille, du rayonnement pour l’État qui transmet, de la stabilité pour l’institution qui se réorganise. Le cabinet aide à formuler ces équilibres.
Hauteur de vue, retenue de ton.
Les dossiers traités touchent à la mémoire des peuples et à la souveraineté des États. Ils appellent une hauteur historique, et une retenue de ton qui distingue la diplomatie utile du commentaire vain.
Six chantiers ouverts.
Restitutions patrimoniales
Accompagnement juridique et diplomatique des opérations de transfert d’œuvres entre la France et les États bénéficiaires. Conception des cadres légaux ad hoc, négociation des conventions intergouvernementales, articulation entre droit français du domaine public et droit du pays d’accueil.
Diplomatie muséale
Coopérations entre institutions culturelles françaises et leurs homologues africains, méditerranéens ou levantins. Prêts longs, programmations communes, formations partagées. Le cabinet conçoit les conventions et accompagne les négociations à l’intersection des autorités de tutelle.
Circulation des archives
Cadres juridiques de communication, de numérisation et de transfert d’archives entre la France et les États qui en revendiquent l’accès. Le cabinet travaille à la conciliation entre droit des archives publiques, sensibilités historiques et exigences de souveraineté documentaire.
Patrimoine et construction étatique
Accompagnement des États qui structurent ou renforcent leur appareil patrimonial : législation muséale, code du patrimoine, agences nationales, politiques d’inventaire. Le cabinet apporte une lecture comparée et une assistance à l’élaboration des cadres juridiques.
Coopération franco-africaine
Articulation des instruments bilatéraux et multilatéraux qui structurent la coopération culturelle entre la France et l’espace francophone. Conventions, fonds dédiés, mandats institutionnels. Le cabinet aide à transformer les engagements politiques en mécanismes opérationnels durables.
Souveraineté culturelle
Régime juridique de la propriété des biens culturels, traçabilité des œuvres, lutte contre la circulation illicite, articulation avec les conventions UNESCO. Le cabinet conseille les États soucieux d’affirmer leur souveraineté patrimoniale dans un cadre conforme aux standards internationaux.
Un point
de départ.
Une tribune cosignée par Ali Camille Hojeij et Guillaume Chaban-Delmas, président de MGH Partners, « La francophonie est un avenir à construire ensemble » (L’Opinion, 19 février 2026), a accompagné la restitution du tambour parleur Djidji Ayôkwè à la République de Côte d’Ivoire, sous le régime de la loi spéciale du 16 juillet 2025, antérieure à la loi-cadre générale du 9 mai 2026. Cette prise de position a inspiré la pratique pro bono du cabinet : une lecture distincte des approches courantes, sans revendiquer le traitement d’un dossier particulier.
Plutôt que de traiter la restitution comme un geste de réparation ou comme l’aboutissement d’un débat historique, elle la présente comme un acte politique structurant. Un investissement réciproque dans la relation entre la France et l’espace francophone. Une preuve concrète que cette relation peut produire des engagements visibles, audibles, équilibrés.
La restitution n’y est pas le solde d’un passé. Elle est le contrat d’avenir d’une francophonie politique adulte, capable d’agir là où la parole ne suffit plus.
Cette posture nourrit l’ensemble de la pratique pro bono du cabinet. Elle invite à considérer ces opérations patrimoniales comme des instruments de coopération à part entière, qui méritent d’être conçus, négociés et accompagnés avec la même exigence que les opérations à fort enjeu économique.
Le prolongement opératoire de la tribune.
Restitutions patrimoniales et droit du domaine public.
Le régime français du domaine public a été conçu pour conserver, non pour transmettre. Lecture juridique des transferts d’œuvres entre la France et les États bénéficiaires, et trois pistes pour stabiliser leur conduite : une loi-cadre de procédure, une convention-type intergouvernementale, un protocole de coopération patrimoniale.
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Faire du droit un instrument
de convergence politique et culturelle.
Pour les institutions publiques, cette pratique est conduite à titre gracieux. Toute intervention réalisée au bénéfice d’autres acteurs fait l’objet de conventions distinctes, conclues dans le respect des règles déontologiques de la profession. Elle s’adresse aux décideurs qui considèrent que la qualité d’une coopération se mesure aux engagements concrets qu’elle produit.
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