Carnet du cabinet.
Notes, lectures et prises de position sur le droit des opérations à fort enjeu.
Ce carnet rassemble, à un rythme volontairement contenu, des analyses brèves et des prises de position sur les sujets qui traversent la pratique du cabinet. On y trouvera, parfois, le commentaire d’un texte ou d’une décision, plus souvent l’attention portée à ce qui continue de se jouer une fois les cadres établis, dans les partenariats public-privé, le capital privé ou la gouvernance des entreprises patrimoniales. La publication est occasionnelle. Elle obéit à la matière, non au calendrier.
Restitutions patrimoniales et droit du domaine public.
Le régime français du domaine public a été conçu pour conserver, non pour transmettre. Lecture juridique des transferts d’œuvres entre la France et les États bénéficiaires, et trois pistes pour stabiliser leur conduite.
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