Mentions légales.
Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de l’article 10 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, sont mentionnées ci-après les informations relatives à l’éditeur du présent site, à l’exercice professionnel du cabinet et aux conditions d’utilisation du site.
Éditeur du site.
Le présent site internet, accessible à l’adresse hojeij-avocat.com, est édité par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Hojeij Avocat, ci-après désignée le cabinet, dont les caractéristiques sont les suivantes.
- Dénomination sociale
- SELARL Hojeij Avocat
- Forme juridique
- Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 2 000 €
- Siège social
- 14 rue Séguier, 75006 Paris, France
- RCS
- Paris 102 705 894
- SIRET du siège
- 102 705 894 00016
- TVA intracommunautaire
- FR07 102 705 894
- Correspondance
- Par formulaire de contact
Directeur de la publication.
Le directeur de la publication du présent site est Maître Ali Camille Hojeij, avocat au barreau de Paris, gérant de la SELARL Hojeij Avocat.
Toute demande relative au contenu éditorial du site, à son actualisation ou à la rectification d’une information peut lui être adressée par le formulaire de contact.
Exercice professionnel.
Maître Ali Camille Hojeij est avocat au barreau de Paris, inscrit auprès de la cour d’appel de Paris.
La profession d’avocat est réglementée. Elle s’exerce conformément aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, et du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.
L’exercice professionnel obéit en outre aux règles déontologiques fixées par le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, adopté par le Conseil National des Barreaux, et par le Règlement Intérieur du Barreau de Paris.
L’autorité de contrôle de la profession est l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris.
- Ordre des Avocats
- Barreau de ParisMaison des Avocats, 11 place Dauphine, 75001 Paris
Assurance professionnelle.
La responsabilité civile professionnelle du cabinet et de ses membres est garantie par la police collective d’assurance souscrite par l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA, sous le numéro de police 127 103 713.
Cette police couvre la responsabilité civile professionnelle à hauteur de 4 000 000 € par sinistre consécutif à un acte constituant une faute ou négligence involontaire dans l’exercice habituel de la profession. La franchise s’élève à 10 % du montant du sinistre, plafonnée à 3 000 €.
La garantie s’exerce dans le monde entier, à la seule exception des établissements permanents situés aux États-Unis d’Amérique et au Canada.
Hébergement du site.
Le présent site est hébergé par le prestataire suivant.
- Hébergeur
- Aut O’Mattic Ltd.Opérant sous la marque WordPress.com
- Siège
- Grand Canal Dock25 Herbert Place, Dublin 2, Irlande
- Contact
- wordpress.com/support/contact
L’hébergement est assuré au sein de l’Union européenne, conformément aux exigences de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Secret professionnel.
L’ensemble des correspondances échangées avec le cabinet, dès la première prise de contact, est couvert par le secret professionnel des avocats, dans les conditions prévues par l’article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
Le secret professionnel est général, absolu et illimité dans le temps. Il s’impose au cabinet et à ses membres, sans réserve.
Propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments composant le présent site, en ce compris la structure, les textes, les visuels, les typographies, les illustrations, les choix éditoriaux et la charte graphique, constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.
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Données personnelles.
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