Partenariats public-privé.
L’État numérique, vu côté sponsor.
Le cabinet conseille des sponsors industriels et des investisseurs opérateurs dans la conception, la négociation et l’exécution de partenariats avec les États et leurs émanations. Les opérations traitées portent sur des infrastructures critiques, des plateformes régaliennes et des services publics numériques, en France, dans le bassin méditerranéen et en Afrique francophone.
La pratique se distingue par une lecture des dossiers du point de vue de l’opérateur privé. Sans renoncer à comprendre la grammaire des autorités publiques. Cette double aisance constitue le cœur du conseil donné.
Là où l’État se modernise, le sponsor doit pouvoir bâtir une économie soutenable.
Concevoir des partenariats qui tiennent dans la durée suppose d’aligner trois temporalités : celle du projet industriel, celle du financement, celle de la commande publique. Le cabinet conduit ses dossiers dans cet alignement.
Domaines d’intervention.
Identité numérique & services régaliens
Conception et structuration de plateformes d’identité numérique souveraine, de registres d’état civil, de titres électroniques sécurisés et de services d’authentification adossés aux administrations. Le conseil porte sur l’architecture contractuelle, les exigences de souveraineté technique et la répartition des responsabilités entre l’État, l’opérateur et les fournisseurs.
E-douane, e-fiscalité, e-procurement
Modernisation des grandes administrations économiques. Le cabinet accompagne les opérateurs candidats à la conception et à l’exploitation de guichets uniques douaniers, de plateformes de recouvrement fiscal et de systèmes de marchés publics électroniques, en particulier dans les juridictions où l’État externalise un pan structurant de sa fonction régalienne.
Conformité GAFI & intégrité financière
Structuration de plateformes nationales de lutte contre le blanchiment et de conformité aux standards internationaux. La pratique inclut le conseil sur l’articulation entre obligations souveraines, exigences des bailleurs internationaux et viabilité économique pour l’opérateur privé délégataire.
Infrastructures souveraines
Ports, terminaux, plateformes logistiques, infrastructures de télécommunications et data centers souverains. Le cabinet conduit les volets contractuels, fonciers et concessifs des projets, ainsi que les négociations avec les autorités de tutelle, les bailleurs et les co-investisseurs.
PPP à paiement usager ou à paiement public différé
Conception de l’architecture contractuelle, négociation des engagements de service, équilibre économique du projet, mécanismes de revue tarifaire ou de paiement par disponibilité, clauses de fin de contrat et reprise des biens. Le cabinet intervient à toutes les phases, de la préparation amont à la résolution des différends post-signature.
Structuration en véhicules dédiés
Constitution et gouvernance des sociétés de projet, articulation entre actionnaires industriels et financiers, pactes adaptés aux contraintes des bailleurs multilatéraux, sécurisation des flux et financement de l’exploitation. Le cabinet porte une attention particulière aux mécanismes de sortie et aux clauses de stabilité.
Les moments où
l’équilibre doit être tenu.
Un partenariat public-privé n’est pas une transaction qui se referme. C’est un équilibre entre des parties dont les intérêts, alignés au départ, divergent à mesure que le projet vit. Le cabinet intervient aux points où cet équilibre se tend.
Quand trois horloges ne battent pas au même rythme.
Le projet industriel, le financement et la commande publique avancent sur des temporalités propres, rarement compatibles. Avant la signature, le cabinet fait coïncider ces trois calendriers dans l’architecture du contrat, pour que le décalage ne devienne pas une faille au premier retard.
L’engagement de service se prend sur vingt ans.
Un niveau de service promis le jour de l’offre devra tenir deux décennies. Il doit être fixé à ce qu’il pourra réellement soutenir dans la durée, non à ce qui emporte l’appel d’offres. L’écart entre les deux est le terrain ordinaire des litiges d’exécution.
Quand la performance promise et le tarif soutenable cessent de coïncider.
Le prix payé par l’usager ou par la personne publique doit rester supportable sans étouffer l’opérateur. Le cabinet conçoit les mécanismes de revue tarifaire et de paiement par disponibilité qui permettent au contrat d’absorber l’écart plutôt que de se rompre dessus.
Quand la règle change après la signature.
Une évolution réglementaire, une exigence nouvelle d’un bailleur, un changement de tutelle. Le contrat vivra des événements qu’aucune partie n’avait prévus. Ce risque se répartit avant la signature, non le jour où le contrat commence à se tendre.
La souveraineté de l’État et l’exploitation privée coexistent mal sans frontière.
Sur une infrastructure régalienne, l’État ne peut pas tout déléguer, l’opérateur ne peut pas tout porter. Le cabinet trace la frontière des responsabilités entre l’État, l’opérateur et les fournisseurs, là où une zone grise deviendrait un litige.
Quand vient le moment de sortir sans rompre la continuité.
Fin de contrat, cession de la société de projet, transfert des biens à la personne publique : le service ne doit pas s’interrompre quand le sponsor s’en va. Le cabinet prépare les clauses de fin et de reprise dès l’origine, pour que la sortie soit un passage, non une rupture.